Urbanisme

Vous souhaitez construire, agrandir votre habitation, installer un abri de jardin ou réaliser des travaux ? Le service Urbanisme vous accompagne dans vos démarches et vous informe sur les autorisations nécessaires avant le démarrage de votre projet.

Service urbanisme


📍 Rez-de-chaussée de la mairie
📞 03 20 63 16 60
✉️ urbanisme@quesnoysurdeule.fr

Horaires d'accueil

Mardi : 8h à 12h
Jeudi : 8h à 12h
Vendredi : 8h à 12h
ou sur rendez-vous

Déposer une demande d’autorisation

Selon la nature de votre projet, une autorisation d'urbanisme peut être nécessaire (déclaration préalable, permis de construire...). Les demandes peuvent être déposées directement en mairie ou en ligne.
 

Dépôt par voie papier

Retrouvez sur le site Service public l’ensemble des demandes d’autorisation d’urbanisme existantes. Une fois les formulaires complétés et signés, adressez-les (accompagnés des pièces complémentaires demandées) en mairie par lettre recommandée avec avis de réception.

Vous pouvez également les déposer directement en mairie.

Les dossiers sont ensuite instruits par le service compétent du SIVOM Alliance Nord-Ouest (contact : 03 20 63 01 39 ou 03 20 63 01 37).

Dépôt par voie numérique : Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme

Le Guichet Numérique des Autorisations d'Urbanisme (GNAU) vous permet de :
  • déposer votre demande en ligne ;
  • transmettre les pièces justificatives ;
  • suivre l'avancement de votre dossier ;
  • consulter les échanges avec le service instructeur.
💡 Pour faciliter le traitement de votre dossier, privilégiez le format PDF pour vos documents.

Consulter un dossier

Les dossiers d'autorisation d'urbanisme peuvent être consultés sur rendez-vous auprès du service Urbanisme (03 20 63 16 60).
Pensez à vous munir du numéro de l'autorisation ou de l'adresse du terrain concerné (ou référence cadastrale).

Taxes d'urbanisme

Après l'achèvement de vos travaux, vous devez déclarer votre construction auprès de l'administration fiscale dans un délai de 90 jours. Cette démarche s'effectue en ligne, depuis votre espace personnel sécurisé sur le site des impôts, dans la rubrique « Biens immobiliers ».
➡️ Consulter les informations sur Impots.gouv.fr
➡️ En savoir plus sur la déclaration après travaux

Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) définit les règles applicables aux constructions sur l'ensemble du territoire. Il précise notamment les zones constructibles, les règles d'implantation des bâtiments et les orientations d'aménagement.

➡️ Consulter le PLU 3.1

Assainissement

Raccordement au réseau public d'assainissement :
Pour toute question concernant votre raccordement, contactez l'unité territoriale Tourcoing-Armentières.
📫 57 Rue du Dronckaert, 59223 Roncq
☎️ 03 20 21 39 24
✉️ asst_utta@lillemetropole.fr

➡️ Effectuer vos démarches

Questions fréquentes

Je souhaite réaliser des travaux. Ai-je besoin d'une autorisation ?

Selon la nature de votre projet (extension, clôture, abri de jardin, modification de façade, etc.), une déclaration préalable ou un permis de construire peut être nécessaire. En cas de doute, contactez le service Urbanisme avant d'engager vos travaux.

Où déposer mon dossier ?

Les demandes d'autorisation d'urbanisme peuvent être déposées directement en mairie ou transmises en ligne via le Guichet Numérique des Autorisations d'Urbanisme (GNAU).

Comment connaître les règles applicables à mon terrain ?

Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) définit les règles de construction applicables sur le territoire communal. Le service Urbanisme peut également vous accompagner dans vos démarches.

Dois-je déclarer mes travaux une fois terminés ?

Oui. Après l'achèvement de vos travaux, certaines constructions ou modifications doivent être déclarées à l'administration fiscale dans un délai de 90 jours, depuis votre espace personnel sur le site des impôts.