12/04/2024
En mars 2024, la Ville a adopté un dispositif afin d'aider financièrement les Quesnoysiens dans l'achat d'un récupérateur d'eau de pluie et ses équipements annexes.
Conformément à la délibération n°2024-0024/7.6, ce dispositif est valable jusqu'au 31 mars 2025.
Le formulaire à compléter, le charte à signer ainsi que l'ensemble des informations sont expliqués ci-dessous.
Grâce à ce dispositif, la commune souhaite davantage favoriser un usage sobre de l’eau de ville distribuée par Iléo par son remplacement par de l’eau de pluie pour les usages de jardinage et de nettoyage au jardin.
💦 Les équipements concernés par cette aide sont les systèmes qui permettent de collecter et stocker l’eau de pluie issue des gouttières de toit (similaire à celui présent sur la photo). Sont également pris en compte les équipements annexes tels que les pièces de raccordement, robinet, socle et couvercle.
Le montant de l’aide s’élèvera à 50 % du coût global de l’équipement neuf plafonnée à 100 €. Une demande par foyer pour toute la durée du dispositif est autorisée.
📝 Pour être bénéficiaire de cette aide, vous devez résider à Quesnoy (sans condition de ressources) et rassembler l’ensemble des pièces citées ci-après :
- formulaire complété
- charte d’engagement signée concernant l’usage de l’eau de pluie recueillie
- copie de la pièce d’identité
- RIB avec IBAN au nom du demandeur
- justificatif de domicile de moins de 3 mois aux mêmes nom, prénom et adresse que ceux figurant sur la facture d'achat
- copie de la / des facture(s) nominative(s) en français certifiée(s) acquittée(s) et datée(s) vendu par un professionnel inscrit au registre du commerce (ou équivalent européen)
NB : Les demandes seront traitées par ordre d’arrivée et dans la limite des crédits disponibles pour l’année 2024-2025. Seuls les achats réalisés à partir du 1er avril 2024 peuvent être subventionnés.
L’ensemble des documents doit être déposé au plus tard 3 mois après la date de l’achat, en mairie ou envoyé à l'adresse suivante :
Mairie de Quesnoy-sur-Deûle
Service Développement Durable
Place du Général de Gaulle
59890 QUESNOY-SUR-DEÛLE
Merci de prendre en compte le règlement qui concerne cette prime afin de connaître toutes les informations.
Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez contacter le Service Développement Durable :
📧 developpement-durable@quesnoysurdeule.fr
Documents : demandes de prime pour l'achat d'un récupérateur d'eau de pluie