SOMMAIRE

- Urbanisme
- Déclaration préalable
- Permis de construire
- Certificat d'urbanisme
- Autres formalités d'urbanisme
​​​​​​​- Raccordement au réseau public d'assainissement
- Plan Local d'Urbanisme (PLU) 2 et RLPi


Service urbanisme :
03 20 63 16 60
Horaires d'ouverture au public sans rendez-vous, en mairie :
lundi et mercredi de 13h30 à 17h30
vendredi de 8h à 12h
ou sur rendez-vous

Vous avez un projet de construction ?
Les démarches :

  • déposer une demande de permis de construire ou une déclaration préalable de travaux : en mairie
  • l'instruction se fera au SIVOM Alliance Nord-Ouest (contact : 03 20 63 01 39 ou 03 20 63 01 37)

Les travaux soumis à Déclaration préalable :
- Les travaux sur construction existante ou créant une nouvelle construction (par exemple, un abri de jardin) si vos travaux créent entre 5m² et 20m² de surface de plancher ou d'emprise au sol.
Ce seuil de 20m² peut être porté à 40m² pour les travaux concernant une construction existante (en zone urbaine)
- Changement de destination (par exemple, transformation d'un local commercial en local d'habitation), sans modification de la façade du bâtiment.
- Travaux modifiant l'aspect extérieur du bâtiment (par exemple, le remplacement d'une porte ou d'une fenêtre par un autre modèle, ou le choix d'une nouvelle couleur de peinture pour la façade, pose de panneaux photovoltaïques...)

Les travaux soumis à permis de construire :
- Travaux créant une nouvelle construction, à l'exception de celles qui doivent faire l'objet d'une déclaration préalable.

Travaux sur une construction existante si :
les travaux ajoutent une surface de plancher ou une emprise au sol supérieure à 40m² ou s'ils ajoutent entre 20 et 40m² de surface de plancher ou d'emprise au sol et ont pour effet de porter la surface totale de construction au-delà de 170m².
si les travaux ajoutent une surface de plancher ou une emprise au sol supérieure à 20 m², lorsque la construction est située en zone agricole.
- un changement de destination ayant pour effet de modifier les structures porteuses ou la façade du bâtiment.
 
Vos démarches administratives : 
http://www.quesnoysurdeule.fr/fr/information/83195/vos-demarches-administratives




NOUVEAU - Le guichet numérique des autorisations d'urbanisme
Dès le 1er janvier 2022, déposez vos projets de constructions et d’aménagements en un clic sur site : gnau.lillemetropole.fr (Accueil | Guichet Numérique des Autorisations d'Urbanisme (lillemetropole.fr))
 
Le GUICHET NUMÉRIQUE DES AUTORISATIONS D’URBANISME (GNAU) QU’EST-CE QUE C’EST ?
Le Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme est un espace dédié au dépôt de vos demandes d’autorisation d’urbanisme sous format numérique.
Ce service vous permet de réaliser des demandes à tout moment, de centraliser tous les éléments transmis au même endroit, et de suivre l’avancée de votre dossier en temps réel.
 
QUEL TYPE DE DEMANDE PUIS-JE RÉALISER ?
Je peux déposer des demandes de certificats d’urbanisme, des déclarations préalables, des permis de construire, des permis d’aménager, des déclarations d’intention d’aliéner…
 
COMMENT DÉPOSER MON DOSSIER ?
Je me rends sur le site gnau.lillemetropole.fr Accueil | Guichet Numérique des Autorisations d'Urbanisme (lillemetropole.fr) puis je m’inscris ou me connecte via FranceConnect.
Je peux alors créer et suivre mon dossier selon les étapes suivantes :

  • choix du type de dossier que je souhaite déposer et saisie du Cerfa correspondant ;
  • transmission du dossier et des pièces annexes à joindre;
  • réception par le service instructeur ;
  • prise en charge par le service instructeur ;
  • vérification de la complétude / Incomplétude de mon dossier ;
  • décision rendue par l’administration.

Durant toute la procédure, je peux également consulter les pièces jointes transmises par le service instructeur.


Déclaration préalable

- Déclaration préalable - constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes (DPMI - Cerfa n° 13703*07) : Permet de réaliser des travaux sur une maison individuelle (extension, modification de l'aspect extérieur, ravalement de façade dans des secteurs protégés ou certaines communes...), de construire une annexe à son habitation (piscine, abri de jardin, garage...) ou d'édifier une clôture.

- Déclaration préalable - construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions (DP - Cerfa n° 13404*07) : Permet de réaliser des travaux ne concernant pas les maisons individuelles (lotissement, aire de stationnement,...)


Démarches pour l'instruction des déclarations préalables :

  • le formulaire doit être complété de pièces, dont la liste est limitativement énumérée sur la notice de déclaration préalable de travaux.
  • vous devez envoyer votre dossier en 2 exemplaires par lettre recommandée avec avis de réception ou le déposer à la mairie de la commune où se situe le terrain. 
  • la mairie vous délivre alors un récepissé avec un numéro d'enregistrement qui mentionne la date à partir de laquelle les travaux peuvent débuter en l'absence d'opposition du service instructeur.
  • le délai d'instruction est de 1 mois à partir de la date du dépôt de la demande.


http://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R2028
http://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R11646


Permis de construire

Permis de construire - Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes comprenant ou non des démolitions (PCMI - Cerfa n° 13406*08) : permet notamment de réaliser ou agrandir une maison individuelle ou ses annexes :

Travaux créant une nouvelle construction :
Les constructions nouvelles sont celles indépendantes de tout bâtiment existant. 
Elles doivent être précédées de la délivrance d'un permis de construire, à l'exception :*

  • des constructions dispensées de toute formalité comme les piscines de moins de 10m² ou les abris de jardin de moins de 5m²,
  • et de celles qui doivent faire l'objet d'une déclaration préalable.

Travaux sur une construction existante :
Les travaux sur une construction existante concernent par exemple l'agrandissement d'une maison. 
Un permis est nécessaire si :

  • les travaux ajoutent une surface de plancher ou une emprise au sol supérieur à 40m²
  • ou s'ils s'ajoutent entre 20 et 40m² de surface de plancher ou d'emprise au sol et on pour effet de porter la surface totale de la construction au-delà de 170m².

Autres formalités :
Le recours à un architecte pour réaliser le projet de construction est parfois exigé. Depuis le 27 mars 2014, vous n'avez plus à respecter le coefficient d'occupation des sols (COS). Ce dernier imposait une surface maximale aux constructions selon la taille du terrain.


Permis de construire - demande de permis de construire comprenant ou non des démolitions (PC - Cerfa n°13409*08) :
pour les autres constructions (logement collectif, exploitation agricole, établissement recevant du public...) : permet de réaliser une construction ou d'effectuer des travaux sur une construction existante.

Démarches pour l'instruction des permis de construire :

  • Dépôt du dossier : votre dossier doit être envoyé en 4 exemplaires par lettre recommandée avec avis de réception ou déposé à la mairie de la commune où est situé le terrain.
  • la mairie délivre un récépissé comportant un numéro d'enregistrement
  •  le délai d'instruction est généralement de :
    • 2 mois pour une maison individuelle et/ou ses annexes
    • ou 3 mois dans les autres cas.

Certificat d'urbanisme

Le certificat d'urbanisme est un document qui indique les règles d'urbanisme applicables sur un terrain donné et vous permet de savoir si l'opération immobilière que vous projetez est réalisable. Il existe 2 catégories de certificat d'urbanisme. Sa délivrance n'est pas obligatoire, mais il est toutefois recommandé d'en faire la demande avant d'engager la réalisation de votre projet.​​​​​​​

http://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1633


Autres formalités d'urbanisme

Permis modificatif (permis de construire et  d'aménager) : www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F19450

Transfert d'un permis de construire ou d'aménager : www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2698

Contestation d'une autorisation d'urbanisme : www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F20567

Taxe d'aménagement : www.service-publiic.fr/particuliers/vosdroits/F23263

Affichage de l'autorisation d'urbanisme : www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1988

Déclaration d'ouverture de chantier : www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1992

Déclaration d'achèvement des travaux : www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1997


Renseignements en mairie - Service urbanisme (rez-de-chaussée) - 03 20 63 16 60


Aides financières pour le raccordement au réseau public d'assainissement

Pour tout renseignement sur le raccordement au réseau public d'assainissement, contacter l'unité territoriale d'assainissement Tourcoing - Armentières :
57 rue du Dronckaert - 59 223 Roncq
03 20 21 39 24 / asst_utta@lillemetropole.fr


Plan Local d'Urbanisme (PLU) 2 et RLPi

NOUVEAU PLU 2 en vigueur depuis ce 18 juin 2020

En date du 12 décembre 2019, le Conseil métropolitain a approuvé la révision général du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLU2), le règlement local de publicité intercommunal ainsi que la révision générale du PLU des communes d’Aubers, Bois Grenier, Le Maisnil, Fromelles et Radinghem-en-Weppes.
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​​​​​​​Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) est un document essentiel pour le citoyen. Il fixe les grandes orientations pour le développement de notre agglomération, précise les affectations générales des sols, organise le développement de l'espace et exprime, dans le cadre d'un projet de développement durable et les priorités des 87 communes de Lille Métropole en matière d'aménagement : zone d'activités ou d'habitations, voies de communication routières, ferroviaires ou fluviales, espaces agricoles ou paysagers, équipements publics, implantations commerciales, règles de construction...
La commune de Quesnoy sur Deûle fait partie des 23 centres ruraux.


Retrouvez ci-dessous le lien vers le plan du PLU2 de Quesnoy sur Deûle ainsi que les différents documents relatifs à celui-ci (règlement,...)
https://documents-plu2.lillemetropole.fr/PLU2.html