Vous avez un projet d'urbanisme ?
Déclarations préalables, permis de construire, demande de certificat d'urbanisme, consultation du PLU ...

→ Retrouvez ci-dessous l'ensemble des démarches à accomplir
 
Service urbanisme (rez-de-chaussée de la Mairie)
☎️  03 20 63 16 60
✉️  urbanisme@quesnoysurdeule.fr
→ Horaires d'ouverture au public  :
Mardi, jeudi et vendredi de 8h à 12h
(ou sur rendez-vous)

Vous avez un projet de construction ? Quelles sont les démarches à effectuer ?

• Déposer en mairie une demande de permis de construire ou une déclaration préalable de travaux 
• L'instruction sera réalisée par le service dédié au SIVOM Alliance Nord-Ouest (contact : 03 20 63 01 39 ou 03 20 63 01 37)

 
Pour toute précision concernant les régimes d'autorisation d'urbanisme, les démarches à accomplir, contactez le service urbanisme ou directement sur le site
👉 Autorisations d'urbanisme - service public
 
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NOUVEAU - Le guichet numérique des autorisations d'urbanisme
Dès le 1er janvier 2022, déposez vos projets de constructions et d’aménagements en un clic sur site
 👉 Guichet Numérique des Autorisations d'Urbanisme
 
LE GUICHET NUMÉRIQUE DES AUTORISATIONS D’URBANISME (GNAU) QU’EST-CE QUE C’EST ?
Le Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme est un espace dédié au dépôt de vos demandes d’autorisation d’urbanisme sous format numérique.
Ce service vous permet de réaliser des demandes à tout moment, de centraliser tous les éléments transmis au même endroit, et de suivre l’avancée de votre dossier en temps réel.
 
QUEL TYPE DE DEMANDE PUIS-JE RÉALISER ?
Je peux déposer des demandes de certificats d’urbanisme, des déclarations préalables, des permis de construire, des permis d’aménager, des déclarations d’intention d’aliéner…
 
COMMENT DÉPOSER UN DOSSIER DE DEMANDE D'AUTORISATION ?
> Par voie numérique
Accéder au guichet numérique via
👉 Guichet Numérique des Autorisations d'Urbanisme,  puis s'inscrire ou se connecter via France Connect.
Créer et suivre le ou les dossiers selon les étapes suivantes :

• choix du type de dossier que je souhaite déposer et saisie du Cerfa correspondant 
• transmission du dossier et des pièces annexes 
• réception et prise en charge par le service instructeur 
• vérification de la complétude / Incomplétude du dossier 
• décision de l’administration

⚠️ Merci de bien vouloir privilégier le format pdf pour chacune de vos numérisations.

> Par voie papier
Tous les formulaires sont téléchargeables sur le site
👉 Autorisations d'urbanisme - Service Public, qui recense l'ensemble des demandes d'autorisation d'urbanisme. Vous trouverez sur ce site tous les renseignements sur les formalités à accomplir et tous les contacts susceptibles de vous aider dans vos démarches.
Une fois les formulaires complétés et signés, les adresser, accompagnés des pièces complémentaires listées dans le bordereau, en Mairie par lettre recommandée avec avis de réception. Vous pouvez également les déposer à la mairie de la commune où se situe le terrain.

> Par voie dématérialisée via
👉 Guichet numérique
Durant toute la procédure, vous pouvez consulter les pièces transmises par le service instructeur sur la plateforme numérique.

ACCÈS À L'AFFICHAGE LÉGAL DES AUTORISATIONS D'URBANISME 
👉 Portail affichage légal

COMMENT CONSULTER UN DOSSIER D’AUTORISATION D’URBANISME ?
Les dossiers d’autorisation d’urbanisme, une fois l’instruction de la demande achevée, sont consultables sur rendez-vous au 03 20 63 16 60. 
Avant d’appeler, il est recommandé de vous munir du numéro de l’autorisation d’urbanisme qui doit être affiché sur le terrain des travaux. Si des travaux sont en cours mais qu’aucun numéro d’autorisation n’est affiché, l’adresse précise du terrain ou sa référence cadastrale pourra vous être demandée.

⚠️ Comment déclarer sa construction et quand payer les taxes d'urbanisme ?
Le bénéficiaire de l'autorisation de construire doit télédéclarer directement depuis son espace personnel sécurisé
 👉 Service Public - Biens immobiliers,  les données foncières et d'urbanisme dans les 90 jours suivant la date d'achèvement de ses travaux.
Cette télédéclaration déclenchera l'émission des titres de perception.
Pour les projets d'une superficie supérieure à 5 000 m², deux acomptes, égaux à 50% et 35 % des montants de la taxe prévisionnelle sont dus 9 mois et 18 mois après la délivrance de l'autorisation d'urbanisme.

Quels tarifs pour 2023 ?
Toutes les informations sur  
👉 Taxes d'aménagement

Aides financières pour le raccordement au réseau public d'assainissement

Pour tout renseignement sur le raccordement au réseau public d'assainissement, contacter l'unité territoriale d'assainissement Tourcoing - Armentières :
📫 57 Rue du Dronckaert
      59223 Roncq
☎️ 03 20 21 39 24
✉️ asst_utta@lillemetropole.fr

Plan Local d'Urbanisme (PLU) 2 et RLPi

Le PLU 2 est en vigueur depuis le 18 juin 2020.

• Pour le consulter 👉 PLU2

Le PLU 3 sera définitivement adopté avant la fin 2024.

• Pour le consulter 👉 PLU3

En date du 12 décembre 2019, le Conseil métropolitain a approuvé la révision générale du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLU2), le règlement local de publicité intercommunal ainsi que la révision générale du PLU des communes d’Aubers, Bois Grenier, Le Maisnil, Fromelles et Radinghem-en-Weppes.

Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) est un document essentiel pour le citoyen. Il fixe les grandes orientations pour le développement de notre agglomération, précise les affectations générales des sols, organise le développement de l'espace et exprime, dans le cadre d'un projet de développement durable et les priorités des 87 communes de Lille Métropole en matière d'aménagement : zone d'activités ou d'habitations, voies de communication routières, ferroviaires ou fluviales, espaces agricoles ou paysagers, équipements publics, implantations commerciales, règles de construction...
La commune de Quesnoy sur Deûle fait partie des 23 centres ruraux.

Retrouvez ci-dessous le lien vers le plan du PLU2 de Quesnoy sur Deûle ainsi que les différents documents relatifs à celui-ci.
👉 https://documents-plu2.lillemetropole.fr/PLU2.html