Élections

LISTES ÉLECTORALES : INSCRIPTION
Bon à savoir :
- Pour pouvoir voter il faut s'inscrire sur les listes électorales
- Il est maintenant possible de s'inscrire toute l'année
 
Qui doit s'inscrire ? 
- Les nouveaux habitants qui s'installent à Quesnoy sur Deûle et ceux qui ont changé d'adresse sur la commune.
- Les personnes ayant acquis la nationalité française ou changé de nom.
- À noter : L'inscription est automatique pour les jeunes ayant 18 ans à condition d'avoir effectué le recensement citoyen lors du 16ème anniversaire.
 
Comment s'inscrire ?
- au guichet de la Mairie, muni d'une pièce d'identité ou d'un passeport en cours de validité ou périmé depuis moins de 5 ans et d'un justificatif de domicile de moins de 3 mois.
- en ligne (nécessité de créer un compte) : www.service-public.fr/compte/se­connecter.
- par courrier en adressant la demande au service élections (formulaire CERFA à télécharger) dûment rempli et accompagné des pièces justificatives.
 
Le vote par procuration : 
Si vous êtes absent le jour du scrutin, vous (le mandant) avez la possibilité de vous faire représenter par un électeur (le mandataire) inscrit dans la même commune que vous. Une procuration peut être établie à tout moment (attention aux délais d'acheminement) pour un scrutin ou pour une période maximale d'un an.
Pour cette démarche, le mandant doit se déplacer en gendarmerie ou au tribunal d'instance. Un mandataire ne peut voter que pour une seule personne. 


État-civil

Présent dans toutes les mairies de France, le service de l'état-civil est disponible lors de tous les évènements importants de votre vie. Chaque commune gère les évènements qui s'y sont déroulés.
Pour ce qui concerne notre commune, vous pouvez par exemple y déclarer une naissance, établir une reconnaissance, retirer votre dossier mariage, préparer un parrainage civil...
Vous pouvez également y retirer une copie d'acte, demander un renouvellement de livret de famille, faire une déclaration de vie maritale...


Carte nationale d'identité

La Carte Nationale d'identité vous permet de justifier de votre identité et, tant qu'elle est en cours de validité, de votre nationalité française.
Depuis le 1er janvier 2014, la durée de validité de la carte nationale d'identité est passé de 10 à 15 ans sous certaines conditions. Merci de consulter le site diplomatie.gouv.fr pour plus d'informations.
Depuis le 13 mars 2017, évolution des demandes de cartes nationales d’identité.
Seules les communes équipées d’un dispositif spécifique pourront traiter les demandes (voir le site : ants.gouv.fr)  

Pour rappel :
La mairie de Quesnoy-sur-Deûle ne délivre plus de carte nationale d'identité.


Tout dossier incomplet sera refusé. 
Vérifiez quelles pièces sont nécessaires pour votre demande en fonction de votre situation avec les documents joints ci-dessous.
Attention ! la présence du demandeur est indispensable lors du dépôt du dossier à partir de 12 ans.
 
Pièces à imprimer et à fournir - informations diverses : voir les documents joints ci-dessous.

DANS TOUS LES CAS, IL FAUT IMPRIMER ET JOINDRE LA PRÉ-DEMANDE DE CARTE NATIONALE D'IDENTITÉ : 
https://ants.gouv.fr/monespace/s-inscrire


Passeport biométrique

Le passeport est un document officiel qui atteste de votre identité et de votre nationalité à l'étranger. Pensez à vérifier régulièrement la validité de votre passeport et commencez les démarches de renouvellement plusieurs semaines avant sa date d'expiration.
Pour obtenir un passeport biométrique, il faut se rendre dans une mairie équipée avec les pièces justificatives nécessaires.
Voir la liste sur : https://passeports.ants.gouv.fr/
Les documents dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, possession (ou non) d'une carte d'identité sécurisée...

Pièces à imprimer et à fournir - informations diverses : voir documents joints ci-dessous.

DANS TOUS LES CAS, IL FAUT IMPRIMER ETJOINDRE LA PRÉ-DEMANDE DE PASSEPORT : 
https://ants.gouv.fr/monespace/s-inscrire 

Pour rappel :
La mairie de Quesnoy-sur-Deûle ne délivre plus de passeport.



Demande d'acte

Avant toute demande, veuillez prendre connaissance des règles qui régissent la délivrance des actes de l'état-civil.


  • ​​​​​​​Acte de naissance

Naissance à Quesnoy-sur-Deûle uniquement.

Un document joint est à remplir :
- enregistrer le document joint sur votre bureau
- le compléter
- insérer dans la rubrique "envoi de document" votre demande d'acte en pdf

N'oubliez pas d'insérer également dans la rubrique "envoi de document" la photocopie de votre CNI ou livret de famille justifiant la filiation.


  • ​​​​​​​Acte de mariage

Mariage à Quesnoy-sur-Deûle uniquement.

Un document joint est à remplir :
- enregistrer le document joint sur votre bureau
- le compléter
- insérer dans la rubrique "envoi de document" votre demande d'acte en pdf

N'oubliez pas d'insérer également dans la rubrique "envoi de document" la photocopie de votre CNI ou livret de famille justifiant la filiation.


  • ​​​​​​​Acte de décès

Concerne uniquement les personnes décédées à Quesnoy-sur-Deûle ou qui y été domiciliées à la date du décès.

Un document joint est à remplir :
- enregistrer le document joint sur votre bureau
- le compléter
- insérer dans la rubrique "envoi de document" votre demande d'acte en pdf

N'oubliez pas d'insérer également dans la rubrique "envoi de document" la photocopie de votre CNI ou livret de famille justifiant la filiation.


Demande de livret de famille

Formulaire à télécharger ci-dessous, à compléter et à renvoyer par mail ou par courrier 

MAIRIE DE QUESNOY-SUR-DEULE - Service État-Civil
Place du Général de Gaulle
59890 QUESNOY SUR DEULE 
en y joignant la copie de votre pièce d'identité.

Vous serez contacté dès réception en mairie.

Un document joint est à remplir :
- enregistrer le document joint sur votre bureau
- le compléter
- insérer dans la rubrique "envoi de document" votre demande d'acte en pdf


Mariage

Pour pouvoir vous marier en mairie de Quesnoy-sur-Deûle, il faut impérativement que vous ou l'un de vos parents y soit domicilié.

La date du mariage est à réserver par téléphone au 03 20 63 11 88.

S'il y a un mariage religieux, se rapprocher préalablement de la paroisse, la mairie essayant autant que possible de procéder au mariage civil 1/2h avant le mariage religieux.

Vous pourrez ensuite télécharger le dossier correspondant (environ 3 mois avant le mariage civil) et recontacter le service État-civil par mail en cliquant ici pour convenir d'une date de dépôt de votre dossier.
Celui-ci devra être effectué au plus tard un mois avant la date du mariage.


PACS

Vous pouvez vous pacser en mairie
Se pacser devant l'officier de l'état civil

La loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du 21ème siècle a transféré à l'officier d'état civil de la mairie les missions du tribunal d'instance en matière d’enregistrement, de modification et dissolution du Pacs depuis le 1er novembre 2017.

À compter de cette date, et si vous résidez à Quesnoy-sur-Deûle avec votre partenaire, vous pourrez faire enregistrer votre Pacs en mairie auprès de l’officier d’état civil.

Comment prendre rendez-vous et se pacser à Quesnoy-sur-Deûle ? 

À savoir :

  • Les rendez-vous se font exclusivement en ligne via cette plateforme ; 
  • Aucun dossier de Pacs ne sera enregistré ou instruit par courrier ; 
  • L’enregistrement de la convention de Pacs a lieu le jour du rendez-vous soit le vendredi après-midi, les deux partenaires doivent être présents. 

Dès votre rendez-vous pris, un mail de confirmation vous sera envoyé vous confirmant la date et l’heure.

Avant de prendre votre rendez-vous en ligne, vous devez vous assurer :

  • que vous êtes résidents quesnoysiens : seuls les partenaires ayant un domicile commun à Quesnoy peuvent se Pacser en mairie de Quesnoy ; 
  • que vous serez bien en possession de l’ensemble des pièces justificatives nécessaires à l’enregistrement de votre Pacs, et notamment votre acte de naissance : 
    • photocopie recto-verso de la CNI ou passeport en cours de validité et présentation des originaux le jour de l’enregistrement
    • une copie intégrale ou extrait avec filiation de l’acte de naissance de moins de trois mois au jour du rendez-vous à demander à votre commune de naissance, si vous êtes français né à l’étranger, copie intégrale ou extrait avec filiation de l’acte de naissance établi par le Service Central d’Etat-civil à Nantes et datant de moins de 3 mois. Cette demande peut être faite en ligne sur https://pastel.diplomatie.gouv.fr/dali/index2.htlm
      • * Si votre acte de naissance porte une mention de Répertoire civil vous devez produire soit la décision de placement soit une copie de l’extrait du répertoire civil vous concernant (à demander au Tribunal de Grande Instance de votre mairie de naissance)
    • une attestation sur l’honneur de non lien de parenté ni d’alliance et de résidence commune datée et signée par les deux partenaires
    • la convention de PACS en original, datée et signée par les partenaires

 
CAS PARTICULIERS

Vous êtes divorcé(e)

  • votre acte naissance doit porter la mention du divorce et vous devez présenter un autre document portant cette mention : soit le livret de famille relatif à chaque union antérieure, soit l’acte de mariage portant la mention du divorce (à demander à la mairie du lieu du mariage)

Vous êtes veuf(ve)

  • livret de famille à jour portant la mention du décès ou l’acte de décès de l’ex-époux(se) (à demander à la commune du lieu de décès)

Vous êtes étranger, né(e) à l’étranger

  • votre acte de naissance établi par votre mairie de naissance en copie intégrale originale, daté de moins de 6 mois
  • Attention ! Les certificats ou attestations de naissance établis en France par les Ambassades étrangères ne sont pas des actes de naissance
  • Selon le pays, l’acte devra être légalisé ou revêtu de l’apostille
  • un certificat  à  votre nom datant de moins de 3 mois établi par votre mairie de naissance ou par le service consulaire de votre ambassade en France attestant que vous êtes majeur, célibataire et capable juridiquement.
  • Tous les documents doivent être traduits en français par l’un des organismes suivants : le Consul de France dans le pays d’origine, votre autorité consulaire en France ou un traducteur assermenté près d’une cour d’appel française.
  • une attestation ou certificat de non Pacs de moins de 3 mois 
  • si vous résidez en France depuis plus d’un an : attestation de non-inscription au répertoire civil annexe à demander au Service Central de l’État-civil à Nantes.

Important :
Si au jour de votre rendez-vous, votre dossier est incomplet, l’enregistrement de votre Pacs ne pourra avoir lieu et un nouveau rendez-vous devra être fixé à une date ultérieure.        

Vous êtes déjà pacsé(e) et souhaitez modifier ou dissoudre votre Pacs :

Si vous êtes déjà pacsé(e) et que vous avez conclu votre Pacs avant le 1er novembre 2017 au tribunal d’instance de Lille, c’est la mairie de Lille qui est compétente pour recevoir votre demande de modification ou dissolution de Pacs. 

Pour une dissolution conjointe de Pacs

Pour une dissolution unilatérale, vous devez vous rapprocher d'un huissier de justice qui signifiera votre décision à l'autre partenaire.


Attestation sur l'honneur de vie maritale

Si vous vivez en union libre (avec une personne de sexe différent ou de même sexe), certains organismes peuvent vous attribuer certains avantages. Vous aurez alors besoin de prouver que vous vivez en couple et de fournir un certificat de vie commune (ou de concubinage). Pour ce faire, vous pouvez soit vous présenter ensemble en mairie munis de vos pièces d'identité ainsi que de justificatifs de domicile, soit rédiger une attestation sur l'honneur (à télécharger ci-dessous).


Déclaration d'un enfant

En cas de naissance dans la commune, celle-ci doit être déclarée dans les cinq jours de l'accouchement. Le jour de l'accouchement n'est pas compté dans ce délai, de plus, lorsque le dernier jour dudit délai est un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, ce délai est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Les prénoms et noms de l'enfant sont choisis par ses parents. Ces derniers ont quatre choix possibles quant au nom de l'enfant : nom du père, nom de la mère, nom du père suivi du nom de la mère ou nom de la mère suivi du nom du père.

Pièces à fournir : le certificat d'accouchement délivré par le médecin, la pièce d'identité de la maman, celle du déclarant, la copie intégrale de l'acte de reconnaissance dans le cas de parents non mariés, un justificatif de domicile et, s'il ne s'agit pas d'un premier enfant commun, le livret de famille.


Reconnaissance d'un enfant

La reconnaissance d'un enfant est une démarche volontaire et officielle ayant pour but d'établir la filiation. Elle concerne donc les parents non mariés.

Une reconnaissance peut être faite devant tout officier de l'état-civil, quels que soient le lieu de naissance de l'enfant ou le domicilie du père et de la mère, elle peut l'être également devant un notaire.

La reconnaissance se fait soit avant la naissance, soit au moment de la déclaration de naissance soit encore après la naissance, sans limite de délai.

Pièces à fournir : Pièce d'identité et justificatif de domicile de chacun des futurs parents qui viendront ensemble en mairie dans le cas d'une reconnaissance conjointe.

Merci de contacter le service État-civil en cliquant ici pour convenir d'un rendez-vous.


Parrainage civil

Si vous souhaitez célébrer le parrainage civil de votre enfant en mairie de Quesnoy-sur-Deûle vous devez avant tout envoyer un courrier de demande à Madame La Maire en y indiquant la date souhaitée, sachant que les parrainages civils sont toujours célébrés le samedi matin à 10h30 ou 11h.

Dès réception du courrier d'acceptation de Mme La Maire, vous pourrez télécharger le dossier de demande et recontacter le service État-civil par mail en cliquant ici pour convenir d'une date de dépôt de votre dossier.


Certificat d'hérédité

Changement suite à la loi N°2015 – 177 du 16 février 2015 -  article L.312-1-4

Tout héritier peut débloquer le compte bancaire d'un défunt en produisant une attestation signée par tous les héritiers.


Autorisation de sortie de territoire

Depuis le 15 janvier 2017, l'autorisation de sortie de territoire pour les mineurs est rétablie

La loi du 3 juin 2016 relatif à la lutte contre le terrorisme et le décret n° 2016-1483 du 2 novembre 2016 ont rétabli l'autorisation de sortie de territoire pour les mineurs. 

L'autorisation de sortie de territoire supprimée en 2013 est rétablie depuis le 15 janvier 2017. Elle concerne tout mineur qui voyage à l'étranger sans être accompagné de ses parents. 

Vous trouverez ci-joint le document à compléter. Le mineur devra être muni de sa pièce d'identité (carte nationale d'identité ou passeport), de l'autorisation de sortie de territoire signée par un titulaire de l'autorité parentale et de la photocopie du titre d'identité du responsable légal ayant signé l'autorisation de sortie.


Demande d'attestation de domicile

Joindre à la demande votre pièce d'identité ainsi qu'un justificatif de domicile récent.

L'attestation vous sera renvoyée par courrier postal.


Recensement citoyen obligatoire

Depuis le 1er janvier 1999, tous les jeunes Français, garçons et filles, doivent se faire recenser à la mairie de leur domicile, ou au consulat, s'ils résident à l'étranger.

Cette obligation légale est à effectuer dans les 3 mois qui suivent le seizième anniversaire.

Les Français non recensés lors de cette période peuvent régulariser leur situation jusqu'à l'âge de 25 ans. La mairie (ou le consulat) remet alors une attestation de recensement. Il est primordial de la conserver précieusement. En effet, cette attestation sera réclamée pour les inscriptions à tout examen ou concours soumis au contrôle de l'autorité publique (CAP,BEP, BAC, permis de conduire et même conduite accompagnée...). Les données issues du recensement faciliteront l'inscription d'office du jeune sur les listes électorales à 18 ans, si les conditions légales pour être électeur sont remplies.

Retrouvez toutes les informations concernant la JDC (Journée Défense et Citoyenneté) sur le site www.defense.gouv.fr/jdc.

Depuis le 1er janvier 2014, vous pouvez vous recenser en ligne pour cela il suffit de se connecter au site www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R2054

Ce service permet de vous faire recenser, dans le cadre des obligations de service national.

Il est destiné aux citoyens français résidant en France et qui souhaitent réaliser en ligne leur recensement citoyen obligatoire.

Démarche à suivre :
- Numérisez vos pièces justificatives au format PDF
- Connectez-vous sur mon.service-public.fr
- Remplissez la démarche de recensement citoyen obligatoire
- Joignez vos pièces justificatives numérisées
- Envoyez votre demande en ligne et suivez l'avancemebt de votre dossier sur mon.service-public.fr

Prévoyez environ 15 minutes pour réaliser cette déclaration en ligne.