Étude d’opportunité de réalisation d’un aménagement foncier

Avis aux exploitants agricoles quesnoysiens
et aux propriétaires fonciers de terres agricoles sur le territoire de la commune
Étude d’opportunité de réalisation d’un aménagement foncier (ex remembrement) sur la commune
Consultation en mairie les documents produits par le Département

À la demande d’agriculteurs de la commune, la ville a sollicité le Département pour le lancement d’une étude sur la pertinence de réaliser un aménagement foncier (ex remembrement) sur la commune. Les villes de Linselles et Verlinghem ont fait la même demande.

Cette étude a été lancée en septembre 2022. Elle comporte un volet foncier et un volet environnemental.

Après un travail de presque deux ans, ayant associé les agriculteurs du territoire concerné et la chambre d’agriculture, les communes et la MEL, le résultat de l’étude a été communiqué par le Département lors d’une réunion qui s’est tenue en avril. La ville a ensuite été destinataire des documents courant juillet.
L’étude conclut à la pertinence de réaliser l’aménagement foncier afin de répondre aux enjeux suivants :

En matière foncière :

• L’hétérogénéité des parcellaires des communes jamais remembrées, dont Quesnoy-sur-Deûle avec de multiples petites surfaces cultivées.
• un grand nombre d’échanges de terres entre agriculteurs non officialisés par actes notariés ce qui rend leur détention non sécurisée pour les agriculteurs concernés.
• La question des aménagements de chemins pour rendre plus fonctionnels les déplacements des agriculteurs ainsi que le traitement de problèmes ponctuels d’inondations.

En matière d’environnement :

• la lutte contre l’érosion et contre les inondations. Un travail pour favoriser l’hydraulique douce serait à mener avec la répartition des bandes enherbées. Une dizaine de bassins tampons prairiaux sont à constituer.
• la pérennisation des haies, bocages, mares, cours d’eau, corridors biologiques
• et la mise en valeur des paysages.

La décision de faire ou non l’aménagement foncier appartiendra à une commission intercommunale en cours de constitution. Elle sera composée :

• d’un représentant du Conseil municipal par commune (pour les 3 communes demandeuses)
• de représentants des propriétaires désignés par les communes. Concernant Quesnoy sur Deûle, un appel à candidature sera lancé dans le cadre d’une publication légale et officielle fin septembre.
• de représentants des agriculteurs désignés par la Chambre d’agriculture
• de représentants d’associations de défense de l’environnement et des chasseurs désignés par le Président du Conseil Départemental.

La commission sera dirigée par un commissaire enquêteur nommé par la justice.

➡️ Conformément à l’engagement de la ville lors de la présentation de cette étude aux agriculteurs le 16 avril dernier, et afin de parfaire votre connaissance du sujet,
les exploitants agricoles de Quesnoy ainsi que les propriétaires de terres agricoles sur le territoire communal peuvent consulter les documents de l’étude sur rdv en Mairie à compter de ce jour et jusqu’au 15 octobre 2024 .
Prise de rendez-vous au :  03 20 63 11 83