Appel à candidatures pour la CIAF

COMMUNE DEQUESNOY-SUR-DEULE
Appel à candidature pour
la Commission Intercommunale d’Aménagement Foncier (CIAF)

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Dans le cadre du projet d’aménagement foncier agricole forestier et environnemental sur les communes de Verlinghem, Quesnoy-sur-Deûle et Linselles avec extensions sur communes limitrophes, la Commission Permanente du Conseil départemental a décidé dans sa séance du 30 mai 2022, d’instituer une Commission Intercommunale d’Aménagement Foncier (CIAF). Il appartiendra à cette Commission de se prononcer sur la réalisation d’une opération d’aménagement foncier.

Conformément à l’article L.121-4 du Code Rural et de la pêche maritime, le conseil municipal est appelé à procéder à l’élection, suivant les modalités prévues à l’article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, de trois propriétaires de biens foncier non bâtis sur le territoire de la commune de Quesnoy-sur-Deûle dont deux en qualité de membres titulaires et un en qualité de membre suppléant.

En application de l’article R.121-18 du Code Rural et de la pêche maritime, les membres de la CIAF doivent jouir de leurs droits civils, avoir atteint leur majorité et être de nationalité française ou ressortissant d’un Etat membre de la Communauté Européenne.

Chaque candidature devra comporter les NOM, Prénom, date et lieu de naissance, adresse, n° de téléphone et adresse mail du candidat (document à remplir ci-après)
Les candidatures pourront être reçues jusqu’au 10 octobre 2024 à 17h30 en mairie de Quesnoy-sur-Deûle pour une élection lors du Conseil municipal du 17 octobre 2024.

Pour tout renseignement contacter la mairie au 03 20 63 11 83 ou par mail : direction@quesnoysurdeule.fr.